Logo Commune de Bonlieu-sur-Roubion Commune de Bonlieu-sur-Roubion

  • home
  • MAIRIE
    Mairie Conseil municipal Comptes rendus Marchés publics Plan de ville Intercommunalité Fonctionnement de Montélimar Agglo Enquêtes publiques Guide des démarches
  • NOTRE COMMUNE
    Historique Bonlieu-Infos Associations Photos Vie locale Artisans Tourisme Urbanisme Carte communale
  • ENFANCE-JEUNESSE
    Famille Conseil d'école

Guide des démarches

Accueil / MAIRIE / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

Logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

× ❮ ❯