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Mardi 26 novembre 2024
Bonlieu-sur-Roubion
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Droit de vote des majeurs sous tutelle
La Préfecture de la Drôme nous transmet le support de communication préparé par le ministère de la justice relatifs à la réforme du droit de vote des majeurs en tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.