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Mardi 26 novembre 2024
Bonlieu-sur-Roubion
13°C forte pluie
14 km/h
76 %
Autorisation de pénétrer dans les propriétés dans le cadre de travaux géographiques et forestiers
En pièce jointe, vous trouverez l'arrêté n°26-2017-03-09-002 du 9 mars 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et aux opérateurs privés opérant pour son compte ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux, dans le cadre de sa mission de travaux géographiques et forestiers sur le territoire de l'ensemble des communes de la Drôme.